Une circulaire conjointe entre le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et le Ministère de l’Intérieur relative à la simplification de la procédure de la construction en milieu rural, publiée le 28 avril 2023, et adressée à Mesdames et Messieurs les Walis et les gouverneurs, les présidents des conseils des communes, les Directeurs des Agences Urbaines, ainsi qu’aux Inspecteurs Régionaux de l’Urbanisme, de l’Architecture et de l’Aménagement du Territoire, en vue de les inciter à prendre un ensemble de mesures visant la simplification des procédures de délivrance des autorisations concernant la construction en milieu rural.

 

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